fbpx

LE

Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Le contrat d'apprentissage :
pour quels employeurs et quels jeunes ?

Quel public ?

Le contrat d’apprentissage vous concerne si vous êtes :

  • âgé de 16 à 29 ans révolus afin de compléter une formation initiale ;
  • âgé de + de 29 ans (sous certaines conditions).

Cependant, il n’existe pas de limite d’âge pour :

  • les apprentis qui préparent un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
  • les personnes qui bénéficie d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
  • les personnes engagées dans une démarche de création ou de reprise d’entreprise.

Quelles entreprises ?

  • Toutes entreprises du secteur privé, y compris les associations, peuvent embaucher un apprenti. Néanmoins, il faut que l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage ;
  • le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans certaines conditions.

Quels diplômes préparer en contrat d'apprentissage ?

L’apprentissage permet de préparer :

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (par exemple : le CAP, le BAC pro, le brevet pro ou la mention complémentaire) ;
  • un diplôme de l’enseignement supérieur (par exemple : le BTS, le DUT, les licences professionnelles, les diplômes d’ingénieur ou d’école supérieure de commerce) ; 
  • un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP) (par exemple :  les titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi).

L’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur. Notamment grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée :

  • Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de formation suivie. A l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’entreprise et le salarié est régie par le CDI de droit commun.
  • Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée peut varier de 6 mois à moins de 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Quelle rémunération en contrat d'apprentissage ?

Considéré comme un salarié à temps complet, l’apprenti(e) bénéficie d’une rémunération en fonction de son âge, de la rémunération minimale en % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. 

Année d'exécution du contratmoins de 18 ansde 18 et 20 ansde 20 à 26 ansplus de 26 ans
1ère année27%
du SMIC
415€
43%
du SMIC
661€
53%*
du SMIC
815€
100%*
du SMIC
1539€
2ème année39%
du SMIC
600€
51%
du SMIC
785€
61%
du SMIC
939€
100%*
du SMIC
1539€
3ème année55%
du SMIC
856€
67%
du SMIC
1031€
78%
du SMIC
1200€
100%*
du SMIC
1539€

En cas de situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.

Logo de l'agefiph
LogoFIPHFP

Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d'apprentissage ?

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
  • Une exonération de cotisations sociales (celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan) ;
  • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé ;
  • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

Vous souhaitez vous former grâce à l'apprentissage ?

Nos équipes peuvent vous accompagner !

Logotype du GRETA Grand Hainaut

GRETA Grand Hainaut
817 rue Charles Bourseul
BP80809
59508 Douai Cedex

© GRETA Grand Hainaut