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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) facilite le retour à l’emploi et le reclassement des salariés licenciés pour motif économique grâce à un accompagnement personnalisé.
Ce dispositif d’accompagnement renforcé prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi sous la forme d’un suivi individualisé. Il peut comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise rémunérées.
Toutes les entreprises de moins de 1 000 salariés*, ainsi que les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif, doivent proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés qu’elles envisagent de licencier pour motif économique.
En fonction des situations, cette proposition peut avoir lieu :
*Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent, quant à elles, leur proposer un congé de reclassement.
Afin de bénéficier d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle, il faut :
Le salarié dispose de 21 jours pour accepter ou refuser son CSP. Il peut alors bénéficier d’un entretien avec un conseiller de Pôle emploi.
Globalement, la durée d’un CSP est fixée à 12 mois. Il peut être prolongé dans certaines cas si le salarié reprend une activité, si le salarié est en congés maternité ou paternité ou encore s’il est en arrêt maladie.
Le salarié perçoit toutes ses indemnités de rupture prévues par la convention collective en cas de licenciement économique.
Seuls les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté perçoivent toute leur indemnité de préavis.
Les salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté ne la perçoivent pas du tout si celle-ci est inférieure à 3 mois de salaire. Cependant, si l’indemnité de préavis est supérieure à 3 mois, ils perçoivent la part au-delà des 3 mois.
Les 3 premiers mois d’indemnité de préavis non perçus par le salarié qui justifie de plus d’un an d’ancienneté sont versés à Pôle emploi par l’employeur pour financer le dispositif du CSP.
Le bénéficiaire du CSP a droit au versement de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).
Pour les salariés qui ont 1 an d’ancienneté ou plus : l’ASP est de 75 % du salaire journalier de référence, ce qui correspond au salaire net. Elle ne peut pas être inférieure à l’ARE. Elle est versée pendant 12 mois maximum.
Pour les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté : l’ASP est du même montant que l’ARE et sera versée aussi longtemps que l’aurait été l’ARE.
Dans les deux cas, elle est versée dès le début du CSP, sans aucun différé ni délai d’attente. Pour que l’allocation soit versée, l’allocataire doit actualiser sa situation tous les mois auprès de Pôle emploi. S’il ne le fait pas ou s’il ne remplit pas toutes ses autres obligations, son CSP peut s’arrêter. Et ce, de façon définitive.
GRETA Grand Hainaut
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